Vademecum de l'entrepreneur

October 20, 2018

Vademecum de l'entrepreneur

Titre de livre: Vademecum de l'entrepreneur

Date de sortie: March 13, 2018

ISBN: 2896036180

Éditeur: SEFI

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Vademecum de l'entrepreneur

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DAJ - La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics.. CUY - inconvénients comparatifs de l'entreprise individuelle et de la société L'entreprise individuelle: La société: Il n'y a pas de distinction entre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine privé.. En cas de faillite, tous les biens personnels peuvent être saisis. La faillite de l'entreprise veut dire la faillite de l'entrepreneur.. Le décès ou l'invalidité de l'entrepreneur . DAJ - DÉCRET N° 78-1306 DU 26 DECEMBRE 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (1). Ideadiez.com - is and in to a was not you i of it the be he his but for are this that by on at they with which she or from had we will have an what been one if would who has her .